Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Nevor, le réseau de tous les projets maison, accessible via le site web nevor.house et l'application mobile Nevor (ci-après « le Service »), édités par MetaStrat SASU, 11 rue de la Pie Grièche, 34770 Gigean, France (RCS Montpellier 837 509 074).

Nevor permet de créer des projets de bricolage et d'aménagement, d'en documenter la progression, de demander conseil, de publier des photos et contenus liés, et de découvrir des projets similaires ou proches géographiquement. Ces CGU s'appliquent que vous utilisiez le site web ou l'application mobile.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Compte : l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder au Service.
• Projet : un chantier ou une réalisation suivie sur Nevor (étapes, statut, matériel, budget).
• Contenu : tout élément publié sur le Service, c'est-à-dire textes, photos, plans, listes de matériel, commentaires, demandes de conseil.
• Contenu Utilisateur : tout Contenu publié par un utilisateur autre que Nevor lui-même.

3. Compte utilisateur

L'accès à la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous devez :

• avoir au moins 16 ans pour créer un compte ;
• fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes ;
• garder confidentiels vos identifiants de connexion et informer Nevor sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ;
• n'utiliser qu'un seul compte par personne, y compris pour un usage professionnel : votre compte peut être rattaché à une ou plusieurs entreprises, et vous permet de publier en votre nom ou au nom d'une entreprise à laquelle vous appartenez, sans jamais nécessiter de compte distinct.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Contenu que vous publiez : licence accordée à Nevor

Vous restez propriétaire de tout Contenu Utilisateur que vous publiez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce contenu (photos, textes, plans) et qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.

En publiant du Contenu sur Nevor, vous accordez à MetaStrat SASU une licence non exclusive, mondiale, transférable et sous-licenciable, pour :

• héberger, stocker, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service (flux, fiches projet, notifications, partages entre membres selon la visibilité que vous avez choisie) ;
• l'adapter techniquement (redimensionnement, compression, formats de diffusion) sans en altérer le sens ;
• l'utiliser à des fins de promotion de Nevor (captures d'écran, réseaux sociaux, kit presse, supports marketing) ;
• le transmettre à des tiers partenaires (médias, fournisseurs/enseignes partenaires référencés sur Nevor) qui pourront eux-mêmes le réutiliser pour promouvoir Nevor, votre projet ou les produits associés, dans le respect de votre nom d'affichage tel qu'il apparaît sur Nevor.

Cette licence cesse pour tout contenu que vous supprimez, sauf pour les copies déjà transmises à un tiers dans le cadre ci-dessus avant la suppression, et sauf obligation légale de conservation.

Vous pouvez à tout moment demander à ce que votre contenu ne soit pas transmis à un partenaire en écrivant à contact@metastrat.com.

5. Contenus interdits

Vous ne devez pas publier de contenu qui :

• est illicite, diffamatoire, injurieux, harcelant, discriminatoire ou incite à la haine ;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'un tiers ;
• contient des informations dangereuses présentées comme des consignes de sécurité fiables (Nevor n'est pas une source de validation technique ou de diagnostic sécurité ; voir article 11) ;
• constitue du spam, une publicité non sollicitée ou une tentative de fraude.

6. Modération et signalement

Vous pouvez signaler un contenu, un projet ou un utilisateur qui ne respecte pas ces CGU directement depuis le Service. Chaque signalement est examiné et peut donner lieu, selon la gravité et de façon proportionnée :

• côté contenu : au retrait ciblé du contenu concerné (projet dépublié, story masquée), sans que cela n'entraîne automatiquement une sanction sur le compte ;
• côté compte : à un avertissement, puis en cas de récidive ou de gravité à une suspension temporaire, puis à un bannissement définitif.

Nevor peut également modérer un contenu de sa propre initiative, sans obligation de surveillance générale préalable. Vous pouvez contester une décision de modération en écrivant à contact@metastrat.com.

7. Fonctionnalités entreprise et abonnements payants

Nevor propose des plans payants (Équipe / Entreprise) donnant accès à des fonctionnalités additionnelles pour les comptes professionnels.

• Les tarifs affichés sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
• L'abonnement se renouvelle pour la même durée (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation avant son terme.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à contact@metastrat.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.
• Les factures sont mises à disposition dans votre espace ou transmises par Nevor.

8. Propriété intellectuelle de Nevor

La marque Nevor, son logo, son interface, son design et son logiciel sont la propriété de MetaStrat SASU ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne vous accorde de droit sur ces éléments en dehors de l'usage normal du Service.

9. Disponibilité et évolution du Service

Nevor met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'accès ininterrompu (maintenance, incidents techniques). Nevor peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, avec une information préalable en cas de changement substantiel.

10. Suspension et résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. La suppression entraîne le retrait de votre contenu selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Nevor peut suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de :

• violation des présentes CGU (contenu interdit, comportement abusif, signalement fondé) ;
• usage frauduleux ou tentative de contournement de la sécurité du Service ;
• non-paiement d'un abonnement entreprise après relance.

11. Responsabilité et garanties

Nevor est un espace de partage et d'entraide entre particuliers autour de projets de bricolage. Les conseils, retours et suggestions échangés sur la plateforme (y compris les suggestions générées par des fonctionnalités d'assistance) sont fournis à titre indicatif par d'autres membres ou par le Service, et ne constituent ni une validation technique, ni un diagnostic de sécurité, ni un avis professionnel. Il vous appartient de vérifier la pertinence et la sécurité de toute réalisation avant de l'entreprendre, le cas échéant en consultant un professionnel qualifié.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Nevor ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'usage des conseils ou contenus publiés par d'autres utilisateurs.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Nevor peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. En cas de changement substantiel, vous en serez informé (notification dans l'application, e-mail ou bandeau sur le site) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@metastrat.com.